Ezus - Serveur 24

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CGUS-Conditions Générales d'Utilisation du Service EZUSNET

1. Présentation générale

Le site Web EZUS NET d'EZUS LYON vous permet :
- la consultation de vos relevés de comptes EZUS LYON

- le téléchargement de documents électroniques mis à votre disposition par EZUS LYON.


2. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site Web EZUS NET est spécifiquement dédié aux titulaires de comptes ouverts dans les livres d'EZUS LYON. Ce service est gratuit et n'engendre aucun frais supplémentaire aux frais de gestion prélevés par EZUS LYON.

 

3. Moyens techniques

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.


4. Mise en garde technique

L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice et s'engage à la respecter.

 

5. Mise en garde générale

Les informations sont données à titre indicatif aux titulaires de comptes EZUS LYON.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web EZUS NET est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, EZUS LYON pourra interrompre le site Web et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

6. Témoins de connexion (cookies)

Les utilisateurs sont informés que, lors de l'accès au site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

 

7. Informations sur les utilisateurs

Les informations communiquées par les utilisateurs à EZUS LYON lors d'éventuelles demandes par formulaire mis en ligne sont destinées à EZUS LYON, à ses partenaires participant à la gestion des services ainsi qu'à ses prestataires de services.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification quant aux informations communiquées.

 

8. Communication audiovisuelle

Editeur du site :

EZUS LYON.
Le siège central est situé 43, Bd du 11 Novembre 1918, 69616 VILLEURBANNE CEDEX, tél. : 04 72 69 76 00

 

Ce site est hébergé par :

NOVIUS

 

Représentant légal et directeur de la publication :

Lionel PONCIN de LATOURNERIE, Président du directoire d'EZUS LYON.


Responsable de la rédaction :

Eric BOMEL

 

9. Droit de propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété d'EZUS LYON.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse d'EZUS LYON est interdite.

Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

Les crédits Images sont les suivants :

  • Toutes les images présentes sur ce site sont libres de droit.

 

10. Liens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'EZUS LYON, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

EZUS LYON n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

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